Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est la société CENTRE OPHTALMOLOGIQUE SORBONNE SAINT-MICHEL (marque OCULAE), 4 rue Domat, 75005 Paris, dont l'identité complète figure dans nos mentions légales.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@oculae.fr ou à lehmann@retinax.fr.

Ce que nous collectons, et pourquoi

La navigation sur le site ne nécessite aucune inscription. En dehors de la mesure d'audience décrite plus bas, seul le formulaire de demande de rendez-vous vous invite à nous transmettre :

• votre identité et vos coordonnées : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• le centre et, si vous le souhaitez, la praticienne que vous souhaitez consulter ;
• le motif de consultation et, le cas échéant, une date souhaitée et un message libre.

Ces informations servent uniquement à traiter votre demande et à vous recontacter pour fixer un rendez-vous. Le motif de consultation est une donnée relative à votre santé : nous ne la traitons que sur la base de votre consentement explicite, que vous exprimez en cochant la case prévue avant l'envoi (articles 6.1.a et 9.2.a du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les échanges déjà intervenus.

Nous ne vous demandons que ce qui est nécessaire ; le message libre est facultatif et il n'est pas utile d'y détailler votre situation médicale : la consultation est là pour ça.

Cookies et mesure d'audience

Pour comprendre comment le site est utilisé (pages consultées, provenance des visites, type d'appareil, et quelques interactions : clic sur un numéro de téléphone, progression dans le formulaire, demande de rendez-vous envoyée) et l'améliorer, nous faisons appel aux services de Google Analytics, fourni par Google Ireland Limited. Aucune balise publicitaire ni de reciblage n'est activée, et nous avons explicitement refusé, dans la configuration, le stockage publicitaire et la personnalisation des annonces.

Les cookies concernés sont ceux de la mesure d'audience Google (_ga et _ga_*), déposés sur votre appareil pour une durée maximale de 13 mois, et destinés à distinguer les visites les unes des autres. Les données transmises sont des données de navigation pseudonymisées ; nous n'y associons ni votre nom, ni vos coordonnées, ni le motif de consultation que vous auriez indiqué dans le formulaire.

Ces outils ne sont chargés que si vous les acceptez via le bandeau affiché lors de votre première visite : tant que vous n'avez pas répondu, aucun script Google n'est appelé. Si vous refusez, ou si vous fermez le bandeau sans choisir, rien n'est déposé et le site fonctionne exactement de la même façon. Votre choix est mémorisé sur votre appareil pendant six mois, puis la question vous est reposée ; vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

Google peut transférer ces données vers les États-Unis ; ce transfert s'appuie sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE - États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google adhère. Pour en savoir plus : politique de confidentialité de Google.

Le stockage local de votre navigateur conserve par ailleurs votre choix concernant les cookies (oculae-consentement) : cette information est indispensable pour respecter votre décision et ne sert à rien d'autre.

Ce que nous ne faisons pas

• Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social, aucun traceur autre que la mesure d'audience décrite ci-dessus.
• Aucun profilage, aucune publicité ciblée.
• Aucune police de caractères ni ressource chargée depuis un service tiers avant votre accord.
• Aucune cession, location ou vente de vos données à qui que ce soit.
• Aucune prospection commerciale à partir de votre demande de rendez-vous.

Le chemin de votre demande

Lorsque vous confirmez le formulaire, votre demande est chiffrée (HTTPS) et transmise à une fonction technique hébergée en France (Amazon Web Services, région Paris), qui la vérifie puis l'achemine par e-mail à notre secrétariat via un service d'envoi (Resend). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, sur nos instructions, et n'utilisent pas vos données pour leur propre compte. Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne est susceptible d'intervenir, il est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Le site ne dispose d'aucune base de données : une fois l'e-mail envoyé, rien n'est conservé sur nos serveurs web. Les journaux techniques de la fonction d'envoi ne contiennent aucune information vous concernant (uniquement le succès ou l'échec de l'envoi) et sont effacés au bout de 14 jours.

Journaux techniques de l'hébergeur

Comme tout site web, oculae.fr est servi par un hébergeur (Amazon Web Services EMEA SARL, Luxembourg) dont l'infrastructure enregistre les requêtes reçues — adresse IP, date, page demandée, navigateur. Ces journaux techniques servent uniquement à assurer la disponibilité et la sécurité du service, sur la base de notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Ils ne sont pas utilisés pour vous identifier, ne sont rapprochés d'aucune autre donnée, et sont conservés de façon limitée dans le temps par l'hébergeur.

Combien de temps nous les gardons

Votre demande est conservée par le secrétariat le temps de vous recontacter et d'organiser le rendez-vous. Si vous ne donnez pas suite, elle est supprimée dans un délai de trois mois. Si vous devenez patient de l'un de nos centres, les informations utiles à votre prise en charge rejoignent votre dossier médical, dont la conservation est régie par le Code de la santé publique (en règle générale vingt ans à compter de votre dernier passage).

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition, d'un droit à la portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez-nous à contact@oculae.fr. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois ; nous pourrons vous demander un justificatif d'identité si un doute existe sur la personne à l'origine de la demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - cnil.fr.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'envoi du formulaire est protégé contre les soumissions automatisées et limité en débit. L'accès à la messagerie du secrétariat est réservé aux personnes habilitées, tenues au secret professionnel.

Mineurs

Le formulaire s'adresse aux personnes majeures. Pour un patient mineur, la demande doit être effectuée par un titulaire de l'autorité parentale.

Évolutions de cette politique

Si nos pratiques évoluent, cette page sera mise à jour avant la mise en place du changement, et la date en tête de page en rendra compte. La version en ligne est la seule qui fait foi.